véto suspensif

См. также в других словарях:

• suspensif — suspensif, ive [ syspɑ̃sif, iv ] adj. • 1355 gramm.; lat. scolast. suspensivus 1 ♦ Qui suspend (II). 2 ♦ (XVIe) Dr. Qui constitue ou qui provoque la suspension (I). Appel suspensif. Veto suspensif. 3 ♦ Vx Points suspensifs, de suspension. ●… …   Encyclopédie Universelle

• suspensif — suspensif, ive (su span sif, si v ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui suspend, qui empêche d aller en avant, de continuer. •   L Eglise a toujours approuvé que ses enfants en usassent [de l appel au plus proche concile] comme suspensif, SAINT …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• véto — vétérinaire [ veterinɛr ] adj. et n. • 1563; lat. veterinarius, de veterina, plur. neutre, « bêtes de somme » 1 ♦ Qui a rapport au soin des bêtes (animaux domestiques, de compagnie, bétail). Art vétérinaire. Médecin vétérinaire. Le service… …   Encyclopédie Universelle

• veto — vétérinaire [ veterinɛr ] adj. et n. • 1563; lat. veterinarius, de veterina, plur. neutre, « bêtes de somme » 1 ♦ Qui a rapport au soin des bêtes (animaux domestiques, de compagnie, bétail). Art vétérinaire. Médecin vétérinaire. Le service… …   Encyclopédie Universelle

• veto — (vé to) s. m. 1°   Formule qu employait à Rome un tribun du peuple, lorsqu il s opposait aux décrets du sénat ou aux actes des magistrats. 2°   En Pologne, formule à l aide de laquelle chaque nonce pouvait, dans la diète, arrêter toute… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Veto —  Ne doit pas être confondu avec Vetto.  Pour l’article homonyme, voir VETO (groupe).  Le mot veto vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu une partie d un groupe a le droit d arrêter… …   Wikipédia en Français

• SUSPENSIF, IVE — adj. T. de Jurisprudence Qui suspend, qui arrête et empêche d’aller en avant, de continuer. Il y a des cas où le simple appel est suspensif; il y en a où il n’est que dévolutif. Le veto suspensif. En termes de Grammaire, Points suspensifs, Points …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• VETO — *  (On prononce Veto absolu, veto suspensif, La faculté de refuser à un acte législatif le caractère de loi, ou pour toujours, ou pour un temps limité.  Par extension, Chaque chambre a le veto sur l autre, A le droit de refuser un projet proposé… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Veto в современных конституционных государствах — под именем V. в системе конституционных учреждений разумеется право высшего органа исполнительной власти (императора, короля, президента) отказать в утверждении законопроекта, принятого представительным собранием. Право это может быть безусловным …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• Veto — латинское слово, обозначающее: запрещаю. В области государственного права под этим словом разумеются: veto древнеримское (см. Интерцессия), veto конституционное и veto старопольское (см. ниже). Veto (libеrum) так назывался в польском… …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

• Droit de veto — Veto  Ne doit pas être confondu avec Vetto.  Pour l’article homonyme, voir VETO (groupe).  Le mot veto vient du latin et signifie littéralement Je m’oppose. Il est utilisé pour indiquer qu une partie d un groupe a le droit d… …   Wikipédia en Français